Conditions générales de vente
Article 1 - Identité du vendeur
VERO DUCO S.A. exerçant ses activités sous le nom de : DUCO Ventilation & Sun Control, ou DUCO en abrégé.Adresse de l’établissement
Handelsstraat 19
8630 Veurne
Belgique
Accessibilité
- Du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures
- Numéro de téléphone : +32 (0)58 33 00 33
- Adresse e-mail : info@duco.eu
- Numéro d'entreprise : 0456.974.225
- Numéro de TVA : BE 0456.974.225
Article 2 - Applicabilité
Le site web d’e-commerce pour les Consommateurs de VERO DUCO S.A. (« DUCO Ventilation & Sun Control »), ayant son siège social Handelsstraat 19, 8630 Veurne, Belgique, TVA BE 0456.974.225, RPM Gent, division Veurne, (ci-après « DUCO ou « nous ») offre aux particuliers (consommateurs) la possibilité d’acheter des produits en ligne via la boutique en ligne shop.duco.eu (ci-après : la « Boutique en ligne ».
Un consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (ci-après le « Consommateur »).
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande d'un produit figurant dans cette Boutique en ligne.
En passant une commande dans cette Boutique en ligne, vous acceptez explicitement nos conditions générales. Ces conditions peuvent toujours être consultées sur le site web en néerlandais, en français et en anglais.
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et l’ensemble des autres taxes ou impôts obligatoirement à charge du consommateur.
Les réductions via des codes de réduction et les frais d'expédition seront calculés au moment du règlement.
L'envoi est toujours gratuit pour les commandes à partir de 100 euros. Pour les commandes inférieures à 100 euros, nous facturons 4,99 euros de frais d'expédition pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Pour les envois en dehors du Benelux, vous payez 9,99 euros.
L'indication du prix concerne exclusivement les articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos correspondantes sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Article 4 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site d’e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas DUCO. DUCO n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. DUCO ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles, fautes typographiques ou erreurs d'impression manifestes.
Si le prix d'un produit commandé s'avère incorrect dans la Boutique en ligne, DUCO contactera le client concerné par e-mail dès que DUCO aura connaissance de l'erreur de prix. Le client aura la possibilité de quand même acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande. La commande ne sera traitée qu’une fois que DUCI aura reçu les instructions du client dans le délai d'un mois à compter de la notification de DUCO au client. Si DUCO ne parvient pas à contacter le client en utilisant les coordonnées fournies par le client au cours de la procédure de commande, ou si DUCO ne reçoit pas de réponse du client dans le délai susmentionné, DUCO considérera la commande comme annulée et en informera le client par e-mail.
Pour des questions spécifiques concernant par exemple les produits, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, veuillez contacter notre service clientèle, de préférence via le formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse b2cwebshopsupport@duco.eu.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou supprimée à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité d'un produit.
Si une offre n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons explicitement sur le site web et les pages produits.
Article 5 : Achats en ligne
Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Vous pouvez ensuite ajouter d'autres produits ou passer à la caisse. Nous ne retirons pas automatiquement vos produits de votre panier. Cela vous donne donc un peu de temps de réflexion. Nous vous envoyons toutefois un rappel automatique après 1 jour.
Au cours de la procédure de paiement, vous indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison. Vous pouvez faire livrer le produit à votre domicile ou à une autre adresse de votre choix (par exemple, chez vos voisins). Cependant, vous êtes et restez responsable en tant que client de fournir une adresse de livraison correcte où la livraison peut être effectuée sans conditions, frais ou difficultés supplémentaires.
Le mode d’envoi et les frais d'expédition sont visibles une fois que vous avez saisi l'adresse de livraison. Les envois sont gratuits pour les commandes à partir de 100 euros. Pour les commandes inférieures à 100 euros, vous payez 4,99 euros de frais d’expédition pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg et 9,99 euros pour les livraisons en dehors du Benelux. Nous ne livrons qu'à domicile, à l'adresse de livraison que vous indiquez lors du règlement de la commande.
En outre, vous choisissez le mode de paiement et pouvez spécifier une autre adresse de facturation si vous le souhaitez. N'oubliez pas d'appliquer un code de réduction si vous en avez un. Si un code est appliqué automatiquement, vous le verrez également dans le récapitulatif de la commande. Enfin, vérifiez votre commande et procédez au paiement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas fournir de facture pour votre commande.
Votre commande et votre achat sont définitifs lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- Nous avons reçu une approbation de la transaction de paiement de la part de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ;
- Nous avons confirmé votre commande par e-mail.
Le paiement se fait uniquement en ligne via :
- Carte de crédit (VISA ou Mastercard)
- Bancontact (Belgique) ou iDeal (Pays-Bas)
- Apple Pay ou Google Pay (check-out rapide)
La transaction est cryptée grâce à la technologie SSL. Soyez attentif à cet égard au « cadenas » à côté de l'URL ou du nom de domaine dans le navigateur. Ce cadenas indique qu'il s'agit d'une connexion SSL sécurisée, ce qui garantit la sécurité de vos données.
Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. DUCO ne commencera à traiter la commande qu’à partir de la réception du paiement intégral. Si DUCO ne reçoit pas le paiement intégral dans les 14 jours suivant la réception de la commande, DUCO a le droit d'annuler automatiquement la commande.
Article 6 : Livraison et exécution du contrat
Après la commande, notre partenaire logistique « ShopWeDo » préparera votre commande pour l'expédition. Votre colis partira par transport depuis leur entrepôt, situé Oudenburgsesteenweg 31 - C9, 8400 Ostende, Belgique.
Les articles de notre Boutique en ligne sont livrables en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Croatie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Espagne, en République tchèque et en Suède.
Tous les biens et services seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au moment de votre commande.
Les livraisons seront effectuées par un service de livraison sélectionné par DUCO. DUCO se réserve le droit de choisir un autre partenaire de transport lorsqu'elle le juge nécessaire. Un e-mail avec un numéro de suivi vous tiendra informé de l'état de votre colis.
Si, au moment de la livraison, personne n'est disponible à l'adresse de livraison que vous avez indiquée et qu'il n'est pas possible de livrer le produit, le client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de livrer la commande.
Les envois sont gratuits pour les commandes à partir de 100 euros. Pour les commandes inférieures à 100 euros, nous facturons 4,99 euros pour les frais d'expédition vers la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg lors de la procédure de paiement et 9,99 euros pour les envois en dehors du Benelux.
Si vous commandez avant 23h les jours ouvrables, nous livrons votre colis le jour ouvrable suivant. Les commandes du week-end sont livrées le mardi. En dehors du Benelux, le délai de livraison est de 3 jours ouvrables. Il s'agit des dates de livraison probables.
Toutefois, les délais de livraison mentionnés ci-dessus ne constituent pas une obligation de résultat, mais sont purement indicatifs. En règle générale, nous exécutons les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours calendrier, sauf en cas de force majeure. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, nous vous en informerons toujours le plus rapidement possible et au plus tard avant l'expiration de ce délai de 30 jours. Le client donnera alors à DUCO un nouveau délai de livraison raisonnable. Si DUCO dépasse à nouveau le délai, le client a le droit d'annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après l'annulation.
Si, exceptionnellement, DUCO a accepté de respecter un délai de livraison impératif et a explicitement renoncé au caractère indicatif, vous avez le droit de résilier le contrat immédiatement si nous ne respectons pas le délai de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après l'annulation.
Jusqu’au moment de la livraison à vous-même ou à un représentant désigné par vous, nos envois se font toujours à nos risques et périls jusqu'à ce que le système de suivi du service de livraison indique que le colis a été livré. Vous n'avez donc pas à craindre que les marchandises soient perdues par la poste. Toutefois, si vous exercez votre droit de rétractation conformément à l'article 7, vous êtes responsable du transport et supportez le risque de perte ou d’endommagement.
Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous aviez commandés, vous devez le signaler dès que possible et nous renvoyer les articles conformément à nos instructions.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage consécutif à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné par DUCO. Notre responsabilité reste dans ce cas toujours limitée au remboursement de la valeur des articles (et des éventuels frais de livraison) dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client et pour lesquels aucun remplacement n'a été prévu, ceci sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales.
Article 7 - Droit de rétractation
Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de DUCO en leur qualité de Consommateurs.
Si vous achetez des produits dans notre Boutique en ligne, vous avez le droit de révoquer le contrat pendant 14 jours à compter de la livraison sans indiquer de motifs.
Le point de départ du délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation peut varier. Les règles suivantes s'appliquent :
a) Si la livraison concerne un seul produit, le délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client.
b) Si la livraison concerne plusieurs produits livrés à des jours différents, le délai commence le jour suivant la réception par le client du dernier produit commandé.
c) Si la livraison concerne un produit sur une certaine période, le délai commence le jour suivant le jour où le client a reçu la première livraison des produits.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
L'exercice du droit de rétractation doit se faire par le biais d'une déclaration sans équivoque qui nous est adressée et peut se faire, entre autres, de la manière suivante :
- Via le code QR et le formulaire figurant sur le bon de livraison de votre colis. Scannez le code QR et vérifiez ou complétez les informations.
- En envoyant un e-mail à b2cwebshopsupport@duco.eu en indiquant "Retour" et votre numéro de commande.
- Via le modèle de formulaire de rétractation européen et en envoyant ce formulaire à info@duco.eu ou par courrier à VERO DUCO, à l’attention du Support Webshop, Handelstraat 19, 8630 Veurne, Belgique.
Téléchargez un modèle du formulaire de rétractation européen
Nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre révocation et traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
Si vous révoquez le contrat, vous recevrez un remboursement de tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires éventuels résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous). Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un autre moyen de paiement par communication écrite. Dans tous les cas, nous ne vous facturerons pas de frais pour ce remboursement.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les frais son estimés à un maximum d'environ 15 euros par pièce commandée. Vous êtes également responsable de l'expédition et de la livraison par le service de livraison de votre choix.
Notre partenaire ShopWeDo doit recevoir les produits retournés dans les 14 jours calendrier suivant la déclaration de rétractation. Vous êtes dans les temps si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires et instructions fournis.
Adresse de retour :
ShopWeDo
Ostend Stores Business Park
Oudenburgsesteenweg 31 - C9
8400 Oostende
Belgique
Si le produit retourné a perdu d’une façon ou d’une autre de sa valeur, DUCO se réserve le droit de vous tenir responsable et de vous réclamer une indemnité pour toute perte de valeur des marchandises résultant de l'utilisation des marchandises au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base à cet égard est que le Consommateur ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne peuvent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une perte de valeur en raison de l'utilisation qu'en a faite le client, cette perte de valeur sera facturée au client.
DUCO ne procédera à un remboursement après révocation que lorsque nous aurons reçu les produits retournés ou que vous aurez prouvé que vous avez retourné les marchandises, selon la première de ces éventualités.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation, tels que :
- les logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison, ou qui ont été installés ou enregistrés.
Article 8 - Conformité et garantie
Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous vous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
Si un défaut est constaté, vous devez en informer DUCO dans les plus brefs délais via le formulaire de contact ou un e-mail à b2cwebshopsupport@duco.eu. Veillez également à nous fournir une preuve d'achat valide.
Tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le client. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement est annulé.
Le Consommateur a droit à une garantie légale de deux ans. La garantie légale couvre tout vice ou défaut de conformité des produits qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison des produits. Dans ce cas, des mesures seront prises comme indiqué ci-dessous.
Si la réclamation du Consommateur est jugée fondée et a été faite pendant la période de garantie légale, DUCO, après restitution du produit défectueux conformément aux instructions de DUCO, enverra au client un nouveau produit ou réparera le produit, au choix du client, et prendra en charge tous les coûts liés à l'échange/la réparation des produits, sauf si le remède choisi est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés pour DUCO par rapport aux autres remèdes. Les frais supplémentaires éventuels encourus en raison du non-respect des instructions de DUCO (par exemple, une méthode différente de retour du produit) resteront à la charge du client. Le produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible/en stock chez DUCO ou ses fournisseurs.
Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient grave pour le Consommateur, celui-ci a le droit de résilier le contrat ou d'exiger une réduction proportionnelle du prix. En cas de résiliation légale du contrat par le Consommateur, ce dernier doit renvoyer les marchandises défectueuses ou défaillantes à DUCO à nos frais et conformément à nos instructions. Les frais supplémentaires éventuels encourus en raison du non-respect des instructions de DUCO (par exemple, une méthode différente de retour du produit) resteront à la charge du client. DUCO ne procédera au remboursement du prix payé que lorsque nous aurons reçu les produits retournés ou que vous aurez prouvé que vous avez retourné les marchandises. Toutefois, DUCO peut réduire le remboursement pour 1) tenir compte de l'usage conforme que le client a eu du bien depuis sa livraison et 2) tenir compte de la dépréciation éventuelle des produits si celle-ci a été causée par une utilisation anormale du produit par le client. Le client est également responsable de l'aggravation du dommage résultant de l'utilisation du bien après le moment où il a constaté ou aurait dû constater le défaut de conformité. Le client n'a pas le droit de résilier le contrat d'achat si le défaut de conformité est mineur. Dans ce cas, une réduction proportionnelle du prix suffit.
DUCO peut également refuser de rendre le bien de consommation conforme si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts disproportionnés pour DUCO, compte tenu de toutes les circonstances. Dans ce cas, des mesures seront prises conformément au paragraphe précédent.
La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l'article, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Il est recommandé de conserver l'emballage d'origine des produits.
Article 9 - Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons choisir de suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure ou de résilier définitivement le contrat.
On entend par force majeure toute situation indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui rend totalement ou partiellement impossible l'exécution de nos obligations. Cela inclut, sans s'y limiter, les grèves, les incendies, les défaillances opérationnelles, les pannes d'énergie, les défaillances des réseaux (de télécommunications) ou des connexions, l'indisponibilité de notre site web, ou les défaillances ou retards de livraison des fournisseurs ou d'autres tierces parties engagées.
DUCO n'est pas responsable des conséquences de la force majeure, même si DUCO était déjà en défaut au moment où la situation de force majeure s'est produite.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Notre site web, y compris les logos, textes, photos, noms de produits et toutes autres formes de communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Il n'est pas permis d'utiliser ou d'adapter ces droits de propriété intellectuelle sans notre accord écrit préalable et exprès. Cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms de produits, textes, logos ou autres éléments sans notre autorisation.
Article 11 - Procédure de réclamation et litiges
Vous n'êtes pas satisfait de nos produits ou services ? Faites-le nous savoir et contactez-nous via le formulaire de contact, à l'adresse b2cwebshopsupport@duco.eu ou par lettre adressée à : VERO DUCO, à l’attention du Support webshop, Handelsstraat 19, 8630 Veurne, Belgique. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre plainte dans les 5 jours ouvrables.
Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge, sans donner suite à une quelconque règle de droit international privé qui aurait pour effet de rendre applicable la législation d'une juridiction autre que la Belgique. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents. Si sur la base du droit international impératif ou de l'ordre public, un autre système juridique devait être applicable, le livre VI du Code de droit économique belge sera la base principale pour l'interprétation des présentes conditions générales.
En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour le consommateur des autorités fédérales est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommateurs. Ce dernier, à son tour, traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de médiation pour le consommateur en suivant ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr
En outre, pour les litiges de nature transfrontalière, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr. Pour la Belgique, il s'agit du Centre européen des consommateurs, situé à 1060 Bruxelles, Rue de Hollande 13. odr@eccbelgium.be, tél. +32 25 42 33 46.
Article 12 : Vie privée
Chez DUCO, nous respectons la vie privée de nos clients et prenons au sérieux la protection des données personnelles. Nous traitons et sécurisons ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.
1. Traitement de données
Lorsque vous passez une commande sur notre Boutique en ligne, nous traitons certaines données personnelles afin d'exécuter et de livrer la commande correctement. Ces données comprennent entre autres vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement.
Le traitement de vos données se déroule selon les étapes suivantes :
- Le processus de commande sur notre plateforme est géré par le CMS Shopify.
- Le stockage et le traitement de votre commande par notre partenaire logistique ShopWeDo.
- La livraison de votre commande par le service de livraison.
En outre, vous pouvez également vous inscrire pour être informé des mises à jour et des conseils concernant le produit que vous avez commandé. Par exemple, si vous avez commandé des filtres, nous vous enverrons après 3 mois une mise à jour contenant les étapes à suivre pour vérifier l'état de votre filtre et après 6 mois un mail de rappel indiquant qu'il est temps de le remplacer. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications de marketing direct à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien "Se désabonner" dans les e-mails ou en contactant info@duco.eu en mentionnant la boutique en ligne.
En plus des données personnelles que vous fournissez à DUCO, nous collectons automatiquement les données suivantes relatives à votre navigateur ou votre appareil mobile. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site web et votre expérience d'utilisateur.
(a) votre adresse IP
(b) votre type de navigateur
(c) les informations suivantes relatives à votre appareil mobile ou navigateur :
- UUID
- fabricant
- modèle
- plateforme
- Version OS
- Langue OS
- Langue utilisateurs OS
(d) ID application
(e) informations cookie
(f) informations relatives à votre utilisation du site web, y compris les pages que vous consultez ;
2. Partage de données avec des tiers
Pour assurer le traitement et la livraison corrects et rapides de votre commande, nous partageons vos données avec les parties suivantes :
- ShopWeDo : pour gérer la logistique et l'expédition de votre commande.
- Service de livraison : pour livrer le colis à votre domicile.
Ces tiers ne reçoivent que les données nécessaires à l'accomplissement de leur tâche spécifique dans le cadre du processus.
3. Communication avec le client
Pendant le processus de commande et d'expédition, vous recevrez des e-mails de confirmation pour vous tenir informé de l'état de votre commande. Il s'agit notamment de confirmations de votre achat, de mises à jour de l'expédition et de notifications de livraison.
Ces communications émanent tant de DUCO, de ShopWeDo que du service de livraison désigné.
4. Sécurité des données
DUCO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol ou l'accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement revues et adaptées afin de garantir la sécurité de vos données.
5. Vos droits
Vous avez le droit de consulter, corriger ou faire supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit d'obtenir vos données sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine, ainsi que le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement.
En cas de traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@duco.eu en mentionnant la Boutique en ligne.
Toutefois, veuillez garder à l'esprit que DUCO ne sera pas toujours obligé de répondre à la demande en raison d'obligations légales, d'intérêts légitimes ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d’un droit en justice.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par DUCO enfreint les dispositions du présent article 12 ou les lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données (l’autorité de contrôle nationale). Vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées suivantes : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél : +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be.
6. Période de conservation
Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou comme l'exige la loi.
7. Modifications de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@duco.eu.
Article 13 : Utilisation de cookies
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Boutique en ligne et nous permet également d'optimiser notre site web.
Sans votre consentement préalable, nous n'installons que les cookies purement fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement de notre site web.
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Article 14 : Affectation de la validité - non-renonciation
Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Toute partie de clause ou clause qui serait déclarée invalide, illégale ou nulle sera remplacée par une disposition qui, pour autant qu'elle puisse être valablement adoptée, se rapproche le plus de ce qui était recherché dans ladite partie de clause ou clause. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur ce point, il appartiendra au Tribunal, le cas échéant, de donner son interprétation à cet égard.
Le fait que DUCO ne fasse pas valoir, à quelque moment que ce soit, l'un des droits énumérés dans les présentes conditions ou n'exerce pas un droit quelconque qui en découle, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 15 : Preuve
Lorsque vous passez une commande dans cette Boutique en ligne, vous acceptez que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Dernière révision : 2 décembre 2024